Logement social

La Maison de l’Habitat est à votre disposition pour vous apporter toutes informations pour mener à bien votre demande de logement social sur le territoire de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
Vous y trouverez des informations génériques sur votre demande ainsi qu’un soutien apporté par la Ville de Sens si vous remplissez certains critères. La gestionnaire vous renseignera sur les différents quartiers du patrimoine HLM de Sens et vous conseillera pour votre demande de logement social.
En effet, la Ville de Sens n’est pas propriétaire de logements sociaux mais possède un parc de logements qui lui est réservé prioritairement auprès des différents bailleurs présents sur le territoire. Ainsi, elle peut vous soutenir pour obtenir un logement en tant que réservataire, si vous remplissez certains critères.
L’accompagnement s’effectue en plusieurs étapes. Pour savoir si vous êtes éligibles aux critères
spécifiques définis par la Ville de Sens, contactez la Maison de l’Habitat au : 03.86.65.89.32
Selon ce pré-entretien téléphonique, un rendez-vous en présentiel pourra vous êtes proposé auprès de la gestionnaire du contingent de logements sociaux de la Ville. Vous devrez au préalable avoir déposé votre demande de logement social et avoir reçu votre numéro unique.
La transmission des justificatifs concernant votre situation avant le rendez-vous est impérative. En cas de non réception, le rendez-vous ne pourra être honoré.
Sur les dossiers difficiles avec un demandeur au passé locatif complexe, ce dernier est invité à se
rapprocher d’un travailleur social (Conseil départemental ou CCAS de Sens) dans un premier temps : il
convient de solder les dettes de loyer (secteur public ou privé) ou de respecter un plan d’apurement
établi avec le bailleur avant de solliciter la Maison de l’Habitat.
Puis, en lien avec l’élu référent, votre dossier sera ensuite présenté en commission d’attribution des
logements. La commission d’attribution des organismes HLM se réunit tous les 15 jours pour octroyer les logements. Les délais d’attribution varient en fonction du type de demande et surtout de la vacance des logements dans les quartiers sélectionnés. Seule la commission d’attribution est décisionnaire de l’attribution d’un logement.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais met à votre disposition un outil qui vous permet de visualiser sur une carte la totalité du parc de logement social des différents bailleurs présents sur le territoire : https://www.grand-senonais.fr/habitat-et-urbanisme/habitat-et-humanisme/

En cochant « sites des bailleurs » dans le thème « logement », vous pourrez consulter le patrimoine HLM de :
• Habellis,
• Domanys,
• Mon Logis,
• Valloire Habitat.
Vous pourrez également avoir accès au nombre de logements individuels ou collectifs par quartiers, par communes et par typologies. Il suffit d’activer la fonction « consultation » et cliquer sur un symbole. Les équipements (écoles, commerces, centre hospitalier, etc.) sont également visibles sur cette carte dans le thème « services publics ». Avec l’outil « mesure », vous obtiendrez la distance par rapport au lieu d’habitation choisi.

Comment faire sa demande de logement social

Etape 1 :
Pour faire votre demande de logement social :

Vous déposez une seule demande sur internet : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
OU
Dans l’un des guichets enregistreurs sur le territoire :

  • Habellis (ex. Brennus Habitat)
    03 86 95 34 00
    www.habellis.fr
  • Domanys
    03 86 18 09 50
    www.domanys.fr
  • Action Logement 
    03.58.15.20.10
    Lundi – mardi – mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
    41, rue du 19 mars 1962, 89100 SENS

OU Par voie postale, à :

  • Mon Logis :
    03.25.810.810
    7, Place des Martyrs pour la libération
    10100 ROMILLY SUR SEINE
  • VALLOIRE HABITAT :
    02.38.89.83.50
    29, rue du Faubourg de la Chaussée
    45125 MONTARGIS

Etape 2 :
Vous recevez une attestation avec votre numéro unique d’enregistrement sous 1 mois maximum :
• Par mail si la demande est faite en ligne,
• Par courrier si votre demande est déposée en papier auprès d’un des lieux d’enregistrement.
Etape 3 :
Votre demande est automatiquement consultable par tous les bailleurs sociaux et réservataires de logements sociaux du territoire (Ville de Sens, Action Logement, services de l’Etat). Il n’est pas utile de multiplier les dépôts de demandes sur le département.
Etape 4 :
Si un logement qui correspond à votre demande est disponible, le bailleur ou le réservataire vous contacte pour compléter votre dossier au besoin.
Etape 5 :
Si votre dossier reçoit un avis favorable en commission d’attribution et que vous acceptez le logement proposé, vous devenez locataire.
Si vous refusez, selon les motifs de refus, des points de cotation de votre demande sont susceptibles de vous être retirés.

Votre cotation de demande de logement social

Pour répondre aux obligations règlementaires, la cotation de la demande de logement social est mise en place à l’échelle de l’Agglomération. La grille de cotation a ainsi été validée en conférence intercommunale du logement le 11 mars 2024 et approuvée en conseil communautaire le 21 mars 2024.
Qu’est-ce que c’est ?
La cotation de la demande de logement social consiste à attribuer un certain nombre de points à chaque demande en fonction de différents critères liés :
• A votre situation personnelle,
• A votre situation professionnelle,
• A votre logement actuel.
A quoi ça sert ?
• Aide à l’examen des candidatures lors des commissions d’attribution de logements.
• Permet de situer sa demande par rapport aux autres demandeurs.
• Responsabilise les demandeurs sur l’importance de leur demande.
Pour qui ?
Pour tous les demandeurs de logement social sur le territoire de l’Agglomération du Grand Sénonais.
Comment ?
Les points vous sont attribués lors de l’élaboration de votre demande sur la base des informations transmises.
Points d’attention
• Seules les informations transmises avec des justificatifs peuvent être considérées.
• Il faut veiller à actualiser sa demande de logement social en continu et apporter toutes
modifications intervenues depuis la création de la demande.
• Quelque soit le nombre de points attribué, il ne garantit pas d’une attribution.
• Si la demande de logement social est déposée en format papier auprès d’un organisme
enregistreur, le demandeur devra créer son compte sur internet, dès réception de son
numéro unique.
• Si la demande de logement est directement déposée sur le site internet, le compte sera créé automatiquement.
Et si vous refusez une proposition adaptée à votre situation ?
Selon les motifs, et toujours sur la base des justificatifs transmis, des points sont susceptibles d’être retirés
de votre demande.
Où trouver des informations sur votre cotation ?
Vous pouvez vous rendre sur le site internet : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Ou vous rendre auprès d’un des guichets enregistreurs de la demande de logement social sur le territoire.

Interface entre les organismes publics proposant des logements et les futurs locataires, le service logement, gestionnaire d’un contingent de logement sur le parc HLM de Sens (collectifs ou individuels) réservés Ville de Sens, pourra, accompagné de l’élu référent, intervenir en commission d’attribution de logement et vous positionner sur un logement.

La commission d’attribution des organismes HLM se réunit tous les 15 jours pour octroyer les logements. Les délais d’attribution varient en fonction du type de demande et surtout de la vacance des logements dans les quartiers sélectionnés.

Directement rattachée au pôle attractivité et rayonnement du territoire, Fatima Touati, chargée de mission logement, s’attelle à préparer les dossiers des demandeurs en vue d’un soutien lors des commissions d’attribution de logement (CAL). Seule la CAL est décisionnaire. Elle vous renseignera sur les différents quartiers du patrimoine HLM de Sens et vous conseillera pour votre demande de logement social.

Sur les dossiers difficiles avec un demandeur au passé locatif compliqué, le service logement l’invite dans un premier temps à se rapprocher d’un travailleur social (Conseil départemental ou CCAS de Sens) avant de pouvoir intervenir auprès des différents bailleurs. En effet, il convient de solder les dettes de loyer (secteur public ou privé) ou de respecter un plan d’apurement établi avec le bailleur avant de pouvoir prétendre à un logement social ; Fatima Touati étant en lien avec ces deux structures.

L’enregistrement de la demande donne lieu à l’attribution d’un numéro unique départemental qui sera valable un an, renouvelable.
Le formulaire de demande de logement est unique et valable pour tous les bailleurs de l’Yonne. Un seul dépôt de dossier auprès d’un bailleur est donc suffisant. Télécharger le formulaire

Pour obtenir une liste étendue à l’Yonne et aux départements limitrophes, s’adresser aux organismes du logement suivants

               

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