Arrêté portant état de catastrophe naturelle du 3 au 5 juin 2022

Nous vous informons de la publication de l’arrêté du 12 juillet 2022 au Journal Officiel de la République Française du 28 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Sens lors des inondations et coulées de boue du 3 au 5 juin 2022.

Les sinistrés concernés peuvent transmettre l’arrêté à leurs assurances.

Télécharger l’arrêté

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