Nous vous informons de la publication de l’arrêté du 23 juillet 2024, publié dans le Journal Officiel de la République Française du 03 août 2024, portant la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Sens lors des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période du 10/03/2023 au 31/10/2023.
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