Une enquête publique concernant la désaffectation et le déclassement de la parcelle CE 534 au parking les Champs Plaisants à Sens est ouverte du 28 septembre au 12 octobre 2020.
Monsieur Jean-Paul Montmayeul a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront déposés pendant toute la durée
de l’enquête à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Sens, 100 rue de la République, du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses
observations sur le registre d’enquête ou les adresser à Monsieur le Commissaire enquêteur- Mairie de Sens – Direction du Pilotage et Evaluation – 100 rue de la République – 89100 Sens.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Sens, 100 rue de la
République, les jours suivants :
– le 28 septembre de 9h à 12h
– le 12 octobre de 14h à 17h
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de
Sens – 100 rue de la République.
Téléchargement des pièces du dossier
01 – Présentation + sommaire
02 -Notice explicative
03 – Projet de division plan
04- Délibération visée préfecture
05 – Arrêté voirie fermeture parking
06 – Arrêté d’ouverture visée sous préfecture
07 – Avis au public couleur jaune A4
08 – Avis des domaines
09 – Annonce l’Yonne républicaine
10 – Affichage à la Poterne
11 – Lettre au Commissaire enquêteur
12 – Liste des dépenses
13 – Liste des propriétaires riverains
