Une enquête publique concernant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Nord de l’Yonne sera ouverte du 6 septembre 2021 à 9 heures au 11 octobre 2021 à 17 heures.
Le territoire des intercommunalités membres du PETR Nord de l’Yonne est constitué de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, Communauté de Communes du Jovinien, Communauté de Communes Vanne et Pays d’Othe et Communauté de Communes Yonne Nord.
L’enquête publique est domiciliée au siège du PETR du Nord de l’Yonne, sis 11 quai du 1er Dragons à Joigny, dont les jours et horaires habituels d’ouvertures au public sont :
- Les lundi et mercredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30
- Le mardi de 13 heures 30 à 17 heures 30
- Le jeudi de 13 heures 30 à 18 heures 30
- Le vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter les pièces du dossier déposé en version papier dans les communes des lieux de permanence de l’enquête dont la liste figure dans l’arrêté. A cette occasion, il pourra présenter ses observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête ou par voie dématérialisée ou postale.
Le même dossier d’EP pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition au siège du PETR.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête au siège du PETR du Nord de l’Yonne et aux sièges des intercommunalités membres du PETR Nord de l’Yonne, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur les sites internet des intercommunalités membres du PETR Nord de l’Yonne.
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