Une enquête publique concernant la désaffectation et l’aliénation partielle du chemin rural n°81 au lieu dit « La Vallée des Gondelins » à Sens est ouverte du lundi 17 août au mardi 1er septembre 2020 inclus.
Monsieur Jean-Paul Montmayeul a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront déposés pendant toute la durée
de l’enquête à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Sens, 100 rue de la République, du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses
observations sur le registre d’enquête ou les adresser à Monsieur le Commissaire enquêteur- Mairie de Sens – Direction du Pilotage et Evaluation – 100 rue de la
République – 89100 Sens.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Sens, 100 rue de la
République, les jours suivants :
– le lundi 17 août 2020 de 9h à 12h ;
– le mardi 1er septembre 2020 de 14h à 17h.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de
Sens – 100 rue de la République.
Téléchargement des pièces du dossier
