CONSULTATION PUBLIQUE ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Donnez votre avis sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables de la Ville de Sens du 12 février 2024 au 26 février 2024.

Dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dite APER promulguée le 10 mars 2023, et notamment son article 15, les communes doivent désigner des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).

Ces ZAER sont désignées comme propices à l’implantation d’installations d’énergies renouvelables (EnR) et de leurs ouvrages sur le territoire afin d’accélérer la production d’énergie d’origine renouvelable.

La loi prévoit une consultation du public, sous une forme non précisée, préalable à la désignation de ces zones par le Conseil municipal.

Dans ce cadre, il est proposé au public une concertation par voie électronique sur le projet de délibération de désignation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables de la Ville de Sens et son annexe cartographique :

La consultation publique aura lieu du 12 février 2024 au 26 février 2024 inclus

Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l’issue de la consultation, une synthèse des avis et observations sera rédigée et annexée à la délibération. »
Lien pour les avis des administrés : zaer@mairie-sens.fr

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