Lutter efficacement contre les risques d’inondation
La Ville de Sens provoque la mise en chômage des rus Gravereau, Mondereau et Monsalé afin de permettre aux riverains leur entretien. Du vendredi 16 octobre 2020 (fermeture des vannes) au lundi 2 novembre 2020 (ouverture des vannes), les rus auront donc leur débit réduit.
Un mauvais état d’entretien des cours d’eau peut accentuer, voire provoquer, des inondations.
Des contrôles par les services de la Ville de Sens pourront avoir lieu à cette occasion.
Par courrier en juillet dernier, les propriétaires riverains d’une ou plusieurs parcelles ont été informés par la Ville de Sens de leurs obligations d’entretien pendant la « mise en chômage ».
Ce que dit la loi
Conformément aux dispositions des articles L 215-2 et L 215-14 du code de l’Environnement, il appartient aux propriétaires riverains d’une ou plusieurs parcelles de rus d’en assurer l’entretien. Cette obligation concerne le lit et la berge du cours d’eau et peuvent notamment consister en l’enlèvement d’embâcles ou de déchets, flottants ou non. De même, les branches des arbres en mauvais état sanitaire qui surplombent le ru doivent être élaguées et évacuées. Joint à ce communiqué, la liste des prescriptions réglementaires à respecter lors d’éventuels travaux. Cette opération sera renouvelée tous les ans.
Quels travaux effectuer ?
Il s’agit de travaux dits d’entretien régulier qui ne doivent pas modifier le profil du cours d’eau : il doit être maintenu dans son gabarit initial et son lit ne doit pas être creusé ni remblayé. Seuls sont autorisés les travaux assurant le bon écoulement des eaux (enlèvement des embâcles, détritus, végétaux) et l’entretien courant des berges (fauchage, élagage modéré si nécessaire).
Si des travaux plus importants sont nécessaires, il convient d’en informer les services de la Ville de Sens ainsi que l’Unité Milieux Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne avant tout début de réalisation. Les cours d’eau sont en effet concernés par des dispositions du Code de l’Environnement qu’il vous appartient de respecter.
Quelles prescriptions respecter en cas de travaux ?
Elles visent essentiellement à éviter toute pollution du cours d’eau et à protéger la faune et la flore :
- Le lavage des outils est interdit dans le cours d’eau, l’approvisionnement des engins en huile et carburant ne se fera pas à proximité du cours d’eau.
- Aucun engin ne devra circuler dans le lit du cours d’eau.
- Les stocks de tout produit susceptible d’entraîner une pollution devront être conservés hors des secteurs pouvant être atteints par l’eau.
- Si un événement pluvieux exceptionnel est annoncé, toute intervention devra être évitée, le chantier devra être évacué et débarrassé de tous matériaux susceptibles de causer des pollutions ou d’être entraînés par la force de l’eau.
- En cas d’incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l’écoulement des eaux à l’aval ou à l’amont du site, vous devrez interrompre immédiatement les travaux et prendre les dispositions afin de limiter l’effet de l’incident sur le milieu. Vous devrez également informer dans les meilleurs délais l’Unité Milieux Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne de l’incident et des mesures prises pour y faire face.
- Le site devra être parfaitement nettoyé et remis dans un état similaire à l’état initial avant travaux, notamment pour ce qui concerne l’état des berges qui ne devront pas être modifiées.
- Selon les dispositions de l’article R 436-12 du Code de l’Environnement, il est rappelé que la pêche est interdite en cas d’abaissement artificiel d’un cours d’eau, pour raison d’entretien ou du chômage des usines ou de la navigation.
- D’une manière générale, en tout temps, il est interdit de rejeter au cours d’eau tout type de déchet solide ou liquide. Cela concerne également les déchets verts qui peuvent provoquer des embâcles et bloquer l’écoulement des eaux. Leur rejet dans les cours d’eau est strictement interdit.
Les espèces exotiques envahissantes
Il s’agit d’espèces exotiques introduites volontairement ou non par l’homme et dont la propagation menace les écosystèmes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires. Les bords de cours d’eau sont concernés par des espèces végétales et animales comme la renouée du Japon ou le ragondin. Ce dernier peut poser de réels problèmes dont la fragilisation des berges, l’envasement du cours d’eau, des dégâts aux cultures riveraines et aux jardins, la transmission de maladies comme la leptospirose.
Pour les végétaux, il convient d’éviter d’introduire ces espèces et de leur préférer des espèces locales. Pour les animaux, il faut éviter de favoriser leur prolifération et notamment de les nourrir.
