Le Cœur de Ville de Sens, son centre historique et ses axes marchands recensent un patrimoine architectural et urbain important, témoignant de son histoire. Ce patrimoine est l’une des composantes majeures de l’attractivité de la ville, qui mérite une attention particulière.
De nombreuses actions ont été engagées depuis plusieurs années pour redynamiser le Cœur de Ville, notamment son centre ancien, et plus largement pour améliorer le cadre de vie des Sénonais.
Afin d’amplifier cet embellissement, la Ville de Sens a créé un fonds de rénovation des façades du Cœur de Ville dans le cadre de son dispositif « plan façades », afin d’inciter et d’accompagner les propriétaires privés à rénover leur bien.
Conformément à la loi, les propriétaires ont obligation d’entretenir leur bien. Si l’état du bâti est susceptible de provoquer des troubles graves et de menacer la sécurité des occupants, des passants ou de toute personne pouvant pénétrer dans l’immeuble, les articles L511-1 et L511-2 du code de la construction et de l’habitation prévoient que le maire peut engager une procédure à l’encontre du ou des propriétaires afin que les travaux soient réalisés.
A titre informatif :
- le maire peut faire une inscription au fichier immobilier, destinée à garantir la créance de la commune en cas de travaux d’office. Le coût de cette formalité est à la charge du propriétaire.
- imposer une astreinte administrative allant jusqu’à 1000 € par jour de retard : la non réalisation de travaux constitue une infraction pouvant entraîner une amende de 50 000 € et une peine d’emprisonnement.
- Il peut aussi faire installer un périmètre de sécurité facturé au propriétaire autour du bien.
A savoir
Depuis août 2022, un inspecteur, sous la responsabilité de la Police municipale, est chargé de la salubrité publique et veille au respect, par les propriétaires, de l’entretien de leurs bâtiments.
La Ville de Sens vous accompagne
La Ville de Sens peut accompagner les propriétaires souhaitant réhabiliter la façade de leur immeuble au travers du versement d’une subvention selon les modalités définies ci-après.
Pour la rénovation d’une façade d’habitation, la subvention est plafonnée à 8 000 € par dossier et s’élève à :
- 50% du montant des travaux hors taxes, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024,
- 40% du montant des travaux hors taxes, du 1er janvier 2025 au 31 décembre
Les façades bénéficiant d’éléments d’architecture et patrimoniaux avérés pourront bénéficier d’une majoration à hauteur de 1 000 € supplémentaire par dossier.
La Ville de Sens exonère également les commerçants et artisans de la taxe sur les échafaudages pour l’occupation du domaine public lors des travaux.
PÉRIMÈTRE D’APPLICATION
Le plan façade s’applique dans le périmètre ci-dessous comprenant :
- Le secteur de « l’Amande »
- Les deux Promenades (intérieure et extérieure)
- L’Île d’Yonne
- Les pénétrantes Général De Gaulle (jusqu’à la jonction avec l’avenue de Sénigallia), Général Leclerc (jusqu’au rond-point de la Demi-Lune) et Alsace Lorraine (jusqu’à la Rue du Puits de la Chaîne)
Comment obtenir l’aide du plan façade ?
Le demandeur doit déposer un dossier constitué de différentes pièces justifiant de son bien et de la nature des travaux.
La décision d’octroi de la subvention et son montant sont soumis à l’approbation de l’autorité territoriale. Le versement de la subvention intervient sur présentation des factures du demandeur et après contrôle de la conformité des travaux par les services de la Ville.
Une rapide montée en puissance du plan façade
- En 2022, 68 demandes ont été déposées pour un montant de 292 000 € d’aides accordées par la ville.
- En 2021, ce sont 212 000 € qui avaient été octroyés aux 36 demandes.
- En 2020, 12 dossiers avaient été accompagnés par la ville à hauteur de 45 000 €.
Renseignements et informations auprès du service des affaires foncières de la Ville de Sens au 03-86-65-86-55 ou par mail service.foncier@grand-senonais.fr ;
