Les 20 et 27 juin prochains, se tiendront les élections départementales et régionales. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, pensez à mettre en place le vote par procuration.
L’Etat a mis en place une nouvelle procédure visant à moderniser et simplifier le dispositif. Ainsi, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne.
Cette nouvelle télé-procédure permettra de diminuer considérablement le temps nécessaire à l’établissement des procurations.
Les électeurs pourront ainsi faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur. Les policiers et les gendarmes habilités devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les fraudes verront le temps consacré à l’établissement des procurations considérablement réduit. Les communes recevront également plus rapidement et de manière plus sécurisée les procurations par la voie dématérialisée. Leur traitement sera ainsi simplifié.
Comment faire ?
L’électeur mandant doit se rendre sur le site : www.maprocuration.gouv.fr et saisir en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié. Après la validation de sa demande, le mandant recevra par courriel une référence de dossier à 6 caractères.
Muni de sa référence de dossier à 6 chiffres et de sa pièce d’identité, l’électeur mandant devra se rendre ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. L’officier de police ou l’assistant de police judiciaire pourra ainsi déclencher la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription de l’électeur mandant.
Grâce à cette démarche, le service des élections de la Ville pourra ensuite procéder à la conformité de la procuration avant de la valider. A l’issue de ce contrôle, l’électeur mandant recevra un courriel pour confirmer la prise en compte définitive de la procuration.
RAPPEL DU VOTE PAR PROCURATION :
Il permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art. L.73 du Code électoral). Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur, au maximum :
- soit d’une seule procuration établie en France ;
- soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France ;
- soit de deux procurations établies à l’étranger.
Les procurations peuvent être établies pendant toute l’année devant les autorités (articles R. 72, R. 72-1 et R. 72-2 du Code électoral) :
- soit au tribunal d’instance ;
- soit dans un commissariat ;
- soit dans une brigade de gendarmerie.
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
- soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.
