Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Question-réponse

Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes victime d'un vol de sac à main ou d'un cambriolage et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

  • Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 03 86 65 86 80

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Un récépissé vous sera remis.

  • Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Un récépissé vous sera remis.

Vous pouvez ensuite demander des nouveaux papiers.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document

Procédure

Carte d'identité

Renouvellement d'une carte d'identité volée

Passeport

Renouvellement d'un passeport volé

Permis de conduire

Remplacement d'un permis de conduire

Carte grise

Remplacement d'un certificat d'immatriculation volé

 À noter

il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.

Si d'autres objets ont été volés, il faudra aussi faire des démarches spécifiques :

  • Changer les serrures en cas de vol de clés si l'adresse est connue
  • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable
  • Déclaration auprès de l'assurance
  • etc.

Si vous êtes victime d'un vol de sac par exemple et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

  • Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 03 86 65 86 80

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Un récépissé vous sera remis.

  • Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Un récépissé vous sera remis.

Vous pouvez ensuite demander des nouveaux papiers.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document

Procédure

Carte d'identité

Renouvellement d'une carte d'identité volée - Enfant mineur

Passeport

Renouvellement d'un passeport volé - Enfant mineur

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