Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Fiche pratique

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Vérifié le 03 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le corps européen de solidarité (CES) permet à un jeune de s'engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...). Les missions ont une durée variable et se déroulent dans les pays membres de l'Union européenne ou dans les pays partenaires. Pour y participer, il faut respecter certaines conditions de nationalité et d'âge.

Le CES vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger et de participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions
  • Éducation et formation
  • Citoyenneté
  • Prévention des catastrophes
  • Lutte contre le décrochage scolaire
  • L'aide aux personnes en situation de handicap

La majorité des missions de volontariat se déroule dans :

Quelques projets CES ont lieu dans :

  • les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Serbie, Russie, Ukraine, Liechtenstein, Norvège, Algérie, Tunisie, Maroc, Égypte, Israël, Palestine et Liban),
  • les pays partenaires dans le reste du monde (Afrique, Caraïbes, Pacifique, Amérique latine, Asie). Ces destinations sont très rares.

Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.

Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne. Il peut s'agir :

  • d'associations,
  • d'organisations non gouvernementales (ONG),
  • de collectivités territoriales,
  • d'établissements ou d'organismes publics à but non lucratif.

Pour vous engager dans un CES, vous devez :

Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

Pour participer à un CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse .

Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

 À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signer un contrat. L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre carte du volontaire.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarifs réduits dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Vous bénéficiez :

  • d'une prise en charge de vos frais de voyage, logement, restauration et assurance responsabilité civile,
  • et d'une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (120 € par mois en Suède par exemple).

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

  À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un CES. Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous serez classé dans la catégorie 4 qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci. Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

 Attention :

avant le commencement de votre mission, et afin de ne pas verser un trop-perçu à Pôle emploi, pensez à actualiser votre situation dès que possible.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre CES et reprend à l'issue de la mission. N'oubliez pas de déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits. Le fait d'être en CES n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par vos parents.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'indemnité et l'AAH sont cumulables. L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en CES n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Les étudiants peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, sous réserve que la durée du CES couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de au 30 septembre de l’année suivante.

Pour en savoir plus


Vous êtes un professionnel


Vous êtes une association

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