Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire, qui sera versée les 15 et 16 décembre 2020 à certains bénéficiaires de minima sociaux.

La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2020 ou pour celui de décembre 2020 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime forfaitaire pour reprise d'activité
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

Montant 2020 de la prime de Noël

Situation familiale

Si vous vivez seul

Si vous vivez en couple

Sans enfant

152,45 €

228,67 €

1 enfant

228,67 €

274,41 €

2 enfants

274,41 €

320,14 €

3 enfants

335,39 €

381,12 €

4 enfants

396,37 €

442,10 €

Par personne supplémentaire

60,98 €

60,98 €

La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.

La prime est versée automatiquement par Pôle emploi, vous n'avez aucune démarche à faire.

 Attention :

cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.


Vous êtes un professionnel


Vous êtes une association

Pin It on Pinterest

Share This