Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Question-réponse

Volontariat : comment choisir son service civique ?

Vérifié le 30 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toutes les missions de service civique, qu'elles se déroulent en France ou à l'étranger, présentent un caractère d'intérêt général. S'agissant des conditions de recrutement et de l'accomplissement de la mission, il existe des différences selon le dispositif choisi.

Différences entre les différents contrats de service civique

Type de service civique

Âge

Conditions de diplôme

Durée

Indemnisation

(mensuelle)

Lieu d'accueil

Détails du contrat

Engagement de service civique (ESC)

De 16 à 25 ans

Aucune

6 mois à 1 an

522,87 € (+ 107,68 € en cas de difficultés sociales)

France et/ou étranger

Engagement de service civique

Volontariat associatif

Plus de 25 ans

Aucune

6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans)

Entre 119,02 € et

796,97 €

France et/ou étranger

Volontariat associatif

Corps européen de solidarité (CES)

De 18 à 30 ans (17 à 30 ans pour les jeunes en difficultés)

Aucune

2 semaines à 1 an selon le projet

Variable selon le pays

France et/ou étranger

Corps européen de solidarité

Volontariat international en entreprise (VIE)

De 18 à 28 ans

Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi

6 mois à 2 ans

Entre 964,99 € et 3 873,98 € selon le pays

Étranger

Volontariat international en entreprise

Volontariat international en administration (VIA)

De 18 à 28 ans

Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi

6 mois à 2 ans

Entre 890,88 € et 4 389,42 € selon le pays

Étranger

Volontariat international en administration

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Plus de 18 ans

Être sans activité professionnelle

6 mois à 2 ans

Entre 100,00 € et 813,07 € selon le pays

Étranger

Volontariat de solidarité internationale


Vous êtes un professionnel


Vous êtes une association

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