Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Fiche pratique

Chômage : inscription à Pôle emploi

Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi. Si vous n'avez jamais été inscrit, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription.

Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

 Attention :

pour vous inscrire, vous devez être disponible.

Pour percevoir des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation. Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

Vous devez créer votre espace personnel sur le site de Pôle emploi

Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

  • Votre numéro de sécurité sociale

Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

  • Le motif de votre inscription
  • Vos diplômes et qualifications
  • Votre CV si vous en avez un

Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploi

La date d'effet de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La date d'effet de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller Pôle emploi.

Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi. Votre espace personnel Pôle emploi contient les documents suivants :

  • Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d'information sur vos droits et obligations

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence. Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.

Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

Service en ligne
Se réinscrire à Pôle emploi

Préparez vos codes de connexion à votre espace personnel

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être disponible

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

Service en ligne
Se réinscrire à Pôle emploi

Préparez vos codes de connexion à votre espace personnel

 Attention :

pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.

Où s’adresser ?

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 3949

Site web : https://www.pole-emploi.fr

Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.

Vous devez vous déplacer dans votre agence Pôle emploi pour un nouvel entretien avec votre conseiller Pôle emploi.

Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Et aussi


Vous êtes un professionnel


Vous êtes une association

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