Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.
Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)
La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.
Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil
Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.
La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :
L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
Les parents
Les enfants de l’intéressé
Le conjoint de l’intéressé
Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
Le procureur de la République
Les personnes autorisées par le procureur de la République
Le greffier en chef du tribunal d’instance
Les administrations autorisées par une loi ou un règlement
Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.
2. Lorsque la demande a été étudiée, télécharger une attestation de perte
Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre espace personnel ANTS.
Cette attestation est valable 2 mois.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Si la validité de votre permis est limitée pour raisons médicales, vous obtiendrez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
3. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
1. Faire la déclaration de perte en même temps que la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).
Préparez les éléments suivants :
Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne)
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Si vous perdez votre permis de conduire français dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
Si vous perdez votre permis français dans un pays européen où vous avez votre résidence normale, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
1. Déclarer la perte du permis de conduire
Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer la perte.
2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade.
Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
3. Au retour en France, faire une demande de nouveau permis de conduire
À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis.
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).
Préparez les éléments suivants :
Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Si vous perdez votre permis français dans un pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
1. Déclarer la perte du permis de conduire
Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales.
2. Faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite faire viser la déclaration de perte par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom.
Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
Justificatif d'installation récente dans le pays
Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
Timbre fiscal de 25 €.
Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an.
Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français.
Adressez-vous aux autorités locales compétentes pour obtenir un nouveau permis.
1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire
Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte.
2. Contacter le consulat ou l'ambassade
Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.
1. Faire une déclaration de perte du permis de conduire
Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales.
2. Faire viser la déclaration de perte par le consulat ou l'ambassade
Vous devez ensuite faire viser la déclaration de perte par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom.
Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études
Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
Timbre fiscal de 25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France
Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)