Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Fiche pratique

Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Vérifié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Il permet, s'il y a lieu, d'établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Il est effectué par des conseillers d'organismes habilités.

Le CEP comporte les prestations suivantes :

  • Entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle
  • Conseil visant à définir son projet professionnel
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet

À la fin de l'entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d'évolution professionnelle. Ce document présente la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre (par exemple, une formation éligible au compte personnel de formation - CPF).

Le CEP est accessible à tout actif :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent du secteur public
  • Travailleur indépendant
  • Personne en recherche d'emploi
  • Artisan
  • Profession libérale
  • Auto-entrepreneur
  • Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme

 À noter

si vous êtes étudiant ou retraité et que vous occupez un emploi, vous pouvez recourir au CEP.

Selon votre situation, vous devez vous adresser à l'un des organismes CEP habilité :

Un salarié peut, de sa propre initiative et sans demander l'accord à son employeur, bénéficier d'un CEP en prenant rendez-vous avec un conseiller de l'Apec s'il est cadre. Pour les salariés hors agents publics, il faut prendre rendez-vous avec un des opérateurs régionaux choisis par France compétences.

Chaque employeur doit informer ses salariés de la possibilité de recourir au CEP à l'occasion de son entretien professionnel.

L'accompagnement de la personne dans le cadre du CEP est réalisé sur le temps libre.

Un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le CEP peut être fait sur le temps de travail.

La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.


Vous êtes un professionnel


Vous êtes une association

Pin It on Pinterest

Share This