Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenus sont prélevés directement à la source.

Vous déclarez vos revenus 2019 aux impôts à partir du 20 avril 2020.

À partir du 1er septembre 2020, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus 2019.

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

15 janvier 2020

1er prélèvement mensuel

17 février 2020

2e prélèvement mensuel

16 mars 2020

3e prélèvement mensuel

15 avril 2020

4e prélèvement mensuel

15 mai 2020

5e prélèvement mensuel

15 juin 2020

6e prélèvement mensuel

15 juillet 2020

7e prélèvement mensuel

17 août 2020

8e prélèvement mensuel

15 septembre 2020

9e prélèvement mensuel

15 octobre 2020

10e prélèvement mensuel

16 novembre 2020

Si votre impôt en 2019 a augmenté

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .

La date limite de paiement de l'IFI pour 2020 n'est pas encore fixée.

Pour information, les échéances pour l'année 2019 étaient les suivantes :

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

16 septembre 2019

Date limite de paiement de l'IFI.

Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

21 septembre 2019

Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est au 15 novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre pour le payer en ligne.tez

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .


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