Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Question-réponse

Comment alerter les secours (Samu ou pompiers) en cas d'urgence ?

Vérifié le 10 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Uniquement en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, personne blessée...), il est possible d'alerter les secours par des numéros courts :

  • le Samu (service d'aide médicale urgente), par exemple, en cas de malaise cardiaque, en composant le 15,
  • ou les pompiers, par exemple en cas d'incendie ou d'accident de la route, en composant le 18.

Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne .

Tous ces numéros sont gratuits et peuvent être composés sur un téléphone fixe ou un portable. Ils sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Si vous n'êtes pas en capacité de téléphoner, vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Ce numéro est dédié aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu'aux victimes confinées (appel discret). Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant. Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.

 Attention :

lancer une fausse alerte auprès des pompiers ou du Samu, en faisant croire à un accident ou à un incendie par exemple, est un délit qui peut être puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Si votre cas n'est pas urgent, vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, pour un soin non urgent (mal de tête, rhume....) la nuit, les week-ends et jours fériés. Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 86 95 67 00

Fax : 03 86 95 67 74

Courriel : courrier@mairie-sens.fr
Site web : http://www.ville-sens.fr

Vérifié le 11-02-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certains départements, un numéro d'appel unique et gratuit est mis en place, de manière expérimentale. Ce numéro doit permettre un conseil médical, une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde, l'organisation d'une visite à domicile en cas d'incapacité de la personne à se déplacer, le 15 restant réservé aux urgences graves.

Où s’adresser ?

Numéro expérimental d'appel d'accès à la permanence des soins ambulatoires.

Il concerne la Corse, les Pays-de-la-Loire et la Normandie.

Par téléphone

116 117

Numéro gratuit, les soirs à partir de 20 heures, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés uniquement (en journée durant la semaine, le numéro n'est pas accessible).

Si la situation est plus grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche.

Où s’adresser ?

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