Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Question-réponse

Comment devenir Français ?

Vérifié le 05 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les 2 principales manières de devenir Français(e) sont la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté (descendant(e), frère ou sœur...) avec une personne française. La naturalisation est soumise à plusieurs conditions. Des règles particulières s'appliquent à l'enfant né en France de parents étrangers. Enfin, il est possible de redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.

Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :

Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
  • Vous avez le statut de réfugié
  • Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
  • Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
  • Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
  • Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
  • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
  • Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
  • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
  • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)

Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.

De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :

Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
  • Vous séjournez à Monaco
  • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
  • Vous êtes volontaire du service national

Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.

Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
  • Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
  • Vous avez exercé certains mandats publics

Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française s'effectue par décret sous conditions.

Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.


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