Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Fiche pratique

Phishing (hameçonnage)

Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le phishing ou hameçonnage est une forme d'escroquerie qui se déroule sur internet. Cela consiste à récupérer vos données personnelles par la tromperie, puis à les utiliser de manière malveillante, par exemple pour faire des achats. Si vous recevez un mail d'un expéditeur qui se fait passer pour un organisme officiel ou familier (banque, impôts, Caf) et qui veut avoir accès à vos données personnelles sur internet, vous devez refuser.

Vous recevez un mail qui semble provenir d'un site familier ou d'organisme officiel (banque, impôt, caf, ameli).

Ce mail est volontairement alarmiste. Il peut s'agir par exemple d'un compte bientôt expiré, d'un colis reçu ou d'un remboursement que vous devez recevoir.

Vous êtes invité à cliquer sur une page pour renseigner vos données personnelles. Ces données seront ensuite récupérées par l'auteur du phishing (ou hameçonnage) qui les utilisera pour effectuer des achats ou des opérations bancaires.

Aucune administration ou société ne demande vos données bancaires ou votre mot de passe.

Il ne faut pas répondre au mail ni cliquer sur le lien contenu dans le message.

Vous pouvez signaler une tentative de phishing sur le site Phishing Initiative. Ce signalement permettra d'alimenter les bases de référence des principaux navigateurs pour bloquer l'accès à ces sites.

Service en ligne
Signaler un site de phishing

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi signaler le phishing aux services de police sur le site internet signalement (Pharos).

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Enfin, vous pouvez aussi contacter Info Escroqueries.

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 805 805 817

Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

  • Installer un logiciel anti-spam
  • Être vigilant si vous recevez un mail qui vous demande une action urgente
  • Entrer manuellement l'adresse (URL) du site dans le navigateur

Pour en savoir plus


Vous êtes un professionnel


Vous êtes une association

Pin It on Pinterest

Share This