Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Question-réponse

Coronavirus : quelles sont les règles de prise en charge ?

Vérifié le 12 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La crise sanitaire du Covid 19 a créé de nouvelles procédures médicales. L'assurance maladie prend en charge ces nouvelles procédures.

Numéro d'information

Une plateforme téléphonique de renseignement : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h sur 24) permet d'obtenir des informations sur le Covid 19.

Cette plateforme n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

Où s’adresser ?

Pour les situations d'urgences médicales

Par téléphone

15

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

112

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Où s’adresser ?

114

Par SMS

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Application StopCovid

Cette application permet de vous prévenir immédiatement si vous avez été en contact avec une personne venant d'être testée positive au Covid 19.

L'application StopCovid est disponible sur Google Play Store et Apple Store.

Téléconsultation

Une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Les téléconsultations et les actes de télésuivi infirmier sont pris en charge à 100 %.

La participation forfaitaire de 1 € et la franchise ne sont pas appliquées.

Arrêt maladie

Si vous êtes infecté, vous serez mis en arrêt maladie. Les conditions sont les mêmes que d'habitude, que vous soyez salarié du privé ou fonctionnaire.

Si vous êtes contaminé par le coronavirus, vous devez rester à votre domicile pendant 7 jours, sans sortir. Si vous travaillez, un arrêt de travail vous sera délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) de votre région ou par votre médecin traitant.

Si vous avez été en contact avec une personne contaminée, vous devrez rester 7 jours à votre domicile, sans sortir.

Si vous ne pouvez pas télétravailler, un arrêt de travail dérogatoire peut être obtenu via le site declare.ameli.fr :

Service en ligne
Déclarer un arrêt de travail dérogatoire

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

L'arrêt de 7 jours débute à la date à laquelle l'Assurance Maladie vous a contacté pour vous inviter à vous isoler et à réaliser un test.

Personne fragile ou vulnérable

Si vous êtes une personne dite fragile ou vulnérable, vous pouvez bénéficier du dispositif d'activité partielle sauf si vous pouvez télétravailler.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise
  • Être âgé de 65 ans et plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Test

Depuis le 25 mai 2020, tout usager peut demander à faire, sans ordonnance, un test de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (dans le nez), dit PCR.

Masque

Vous pouvez avoir des masques gratuits sur présentation d'un document attestant d'un résultat positif à un test virologique du virus covid-19 ou si vous avez été identifié comme un cas contact.

Vous pouvez également avoir des masques gratuits sur ordonnance de votre médecin si vous êtes une personne dite fragile ou vulnérable.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise:
  • Être âgé de 65 ans et plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Le prix maximum de vente des masques à usage unique (de type chirurgical) est fixé à 0,95 € TTC.

Le prix des masques dits grand public n'est pas encadré.

Vous pouvez avoir des masques gratuits si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'état (AME).

Gel hydroalcoolique

Le prix unitaire maximum de vente par flacon de 50 ml est de 1,76 € toutes taxes comprises.


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