Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Le klaxon (avertisseur sonore) est interdit en ville.

    Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.

    Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.

    L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

    • De jour, le klaxon (avertisseur sonore) est autorisé hors agglomération pour avertir les autres usagers de la route.

      Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.

      L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

    • De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.

      Le klaxon est interdit. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.

      L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.


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