Demande d’état civil

Demandes d’état civil

Vous pouvez faire vos demandes d’état civil en ligne. Les agents du service répondront dans les meilleurs délais. Pour être tenu au courant de l’avancée de votre demande, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées email.

Demandes de copies d’acte de naissance

Demandes de copies d’acte de mariage

Demandes de copies d’acte de décès

Délivrance des actes de l’état-civil (naissances, décès, mariages)

La délivrance des actes de l’état civil pour les personnes nées, mariées, décédées à Sens, peut se faire soit par courrier, sur le site de la Ville de Sens ou à l’hôtel de ville au service des formalités administratives ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants.
Les demandes d’actes par courrier et internet sont traitées dans les 48 heures.

Les conditions générales de délivrance des actes de l’état-civil

Tout requérant peut obtenir sans justification de motifs ou d’identité un extrait de naissance ou de mariage sans filiation.

La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage est réglementée et ne pourra être faite qu’à :

  • L’intéressé (doit être majeur ou émancipé)
  • Les parents
  • Les enfants de l’intéressé
  • Le conjoint de l’intéressé
  • Le représentant légal de l’intéressé (parent, tuteur, curateur)
  • Le mandataire de l’intéressé (notaire, avocat)
  • Le procureur de la République
  • Les personnes autorisées par le procureur de la République
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations autorisées par une loi ou un règlement

Concernant les actes de décès : toute personne peut demander une copie intégrale d’acte de décès de toute personne décédée sans condition. Il n’existe pas d’extrait.

Vous êtes un particulier

Question-réponse

Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?

Vérifié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d'accéder à internet sans abonnement et même gratuitement dans plusieurs lieux et bâtiments publics.

L'espace public numérique offre la possibilité de se connecter à internet et d'utiliser du matériel informatique.

Il est également possible de participer à des activités encadrées pour apprendre (ou se perfectionner) à utiliser l'informatique et internet (ateliers collectifs par exemple).

Du matériel est mis à votre disposition : ordinateurs, imprimantes, scanners, webcams...

Certains de ces espaces sont généralistes, d'autres sont spécialisés dans certaines activités (vidéo et photo numériques) ou sont dédiés à certains publics (demandeurs d'emploi, seniors...).

La connexion à internet et la participation aux ateliers peuvent être payantes.

Lorsque vous utilisez ces services, vous devez respecter le règlement intérieur de l'espace.

De nombreuses bibliothèques publiques proposent une connexion internet gratuite pour tous leurs usagers.

Où s’adresser ?

Certaines bibliothèques mettent des ordinateurs à votre disposition. Une connexion en libre service peut également être proposée, vous devez alors amener votre propre matériel (ordinateur, tablette...).

La connexion peut se faire sans fil (par Wifi) ou à l'aide d'un câble (dans ce cas, il peut être demandé de fournir votre propre câble).

Il est parfois nécessaire de se créer un compte (avec un identifiant et un mot de passe) pour se connecter. Il peut également être demandé de respecter une charte d'utilisation.

De nombreuses villes proposent un accès à internet gratuit via un réseau Wifi à partir de divers lieux publics : places, jardins...

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 86 95 67 00

Fax : 03 86 95 67 74

Courriel : courrier@mairie-sens.fr
Site web : http://www.ville-sens.fr

Vérifié le 11-02-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez utiliser votre propre matériel.

Un panneau ou tout autre signe indique généralement qu'il est possible de se connecter dans le lieu.

La création d'un compte (avec un identifiant et un mot de passe) est souvent nécessaire pour se connecter. Il peut également être demandé de respecter une charte d'utilisation.


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