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Question-réponse

Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail ?

Vérifié le 25 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié à temps partiel est soumis au respect  :

  • d'une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine
  • ou d'une durée minimale différente, si elle est prévue par convention ou accord de branche étendu applicable à l'entreprise.

Cependant, des dérogations à cette durée minimale sont prévues dans les cas suivants :

  • Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) n'est pas tenu de respecter une durée minimale de travail.

    • Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales).

      Cette demande est écrite et motivée.

    • Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

      Cette demande est écrite et motivée.

  • Le salarié a droit, s'il le demande, de bénéficier d'une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise pour lui permettre poursuivre ses études. Le salarié doit être âgé de moins de 26 ans.

  • Le salarié n'est pas tenu de respecter une durée minimale de travail.

  • En cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un salarié, le salarié n'est pas tenu de respecter une durée minimale de travail.

  • Les dispositions concernant la durée minimale de travail ne sont pas applicables au salarié employé directement par un particulier.

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