Ville de Sens > Votre ville > Citoyenneté et formalités administratives > Je suis un particulier

Je suis un particulier

Toutes les démarches administratives dans votre mairie.

Citoyenneté et formalités administratives

Mes démarches sur Service-public.fr

Question-réponse

Comment payer ses impôts locaux ?

Vérifié le 26 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

Impôt de moins de 300 €
Impôt de 300 à 1000 €
Impôt supérieur à 1 000 €

- Service en ligne
  Paiement de l'impôt en ligne
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
- Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte peut être :
- un compte bancaire,
- un livret A sous réserve que cela soit prévu par votre banque.
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte peut être :
- un compte bancaire,
- un livret A sous réserve que cela soit prévu par votre banque.
Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.
Les non-résidents doivent adresser leur chèque à la trésorerie des non résidents pour leurs seuls revenus de source française.

Où s’adresser ?

Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Le chèque est encaissé dès réception.
Le Tip est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le Tip.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le Tip ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.
Le paiement par Tip Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant la référence, la nature et l'échéance de l'impôt.
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces à la caisse du centre des impôts :

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

- Service en ligne
  Paiement de l'impôt en ligne
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
- Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.
Les non-résidents doivent adresser leur chèque à la trésorerie des non résidents pour leurs seuls revenus de source française.

Où s’adresser ?

Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Le chèque est encaissé dès réception.
Le Tip est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le Tip.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le Tip ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.
Le paiement par Tip Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant la référence, la nature et l'échéance de l'impôt.
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces à la caisse du comptable public chargé du recouvrement.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

- Service en ligne
  Paiement de l'impôt en ligne
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
- Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte peut être :
- un compte bancaire,
- un livret A sous réserve que cela soit prévu par votre banque.
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte peut être :
- un compte bancaire,
- un livret A sous réserve que cela soit prévu par votre banque.
Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.
Les non-résidents doivent adresser leur chèque à la trésorerie des non résidents pour leurs seuls revenus de source française.

Où s’adresser ?

Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Le chèque est encaissé dès réception.
Le Tip est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le Tip.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le Tip ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.
Le paiement par Tip Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant la référence, la nature et l'échéance de l'impôt.

- Service en ligne
  Paiement de l'impôt en ligne
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
- Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Les chèques sont adressés par courrier au centre des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du centre.
Les non-résidents doivent adresser leur chèque à la trésorerie des non résidents pour leurs seuls revenus de source française.

Où s’adresser ?

Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Le chèque est encaissé dès réception.
Le Tip est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer. Adressez-le au centre des impôts dont l'adresse figure sur le Tip.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le Tip ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.
Le paiement par Tip Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant la référence, la nature et l'échéance de l'impôt.

Vous devez payer votre impôt en ligne ou prélèvement mensualisé.

- Service en ligne
  Paiement de l'impôt en ligne
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
- Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte peut être :
- un compte bancaire,
- un livret A sous réserve que cela soit prévu par votre banque.
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons.
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte peut être :
- un compte bancaire,
- un livret A sous réserve que cela soit prévu par votre banque.
Vous pouvez souscrire à la mensualisation de plusieurs façons.

Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.

Code général des impôts : articles 1680 à 1681

Plafond pour le paiement des impôts en espèces
Code général des impôts : articles 1681 ter à 1681 ter B

Paiement des impôts locaux par prélèvement mensuel
Code général des impôts : article 1681 sexies

Paiement des impôts par virement ou par prélèvements
Code général des impôts : article 1681 septies

Paiement des impôts par télérèglement
Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux)
Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-20-20 relatif au paiement des impôts par prélèvements mensuels et par télépaiement (en ligne)

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Téléservice
Paiement de l'impôt en ligne

Téléservice

Questions ? Réponses !

Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?

Et aussi

Impôts locaux

Argent

Pour en savoir plus

Le site des impôts

Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers

Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2019

Ministère chargé des finances
Paiement des impôts : TIPSEPA, chèque, virement, espèces

Ministère chargé des finances
Le prélèvement à l'échéance

Ministère chargé des finances
Le prélèvement mensuel

Ministère chargé des finances
Le paiement direct en ligne des impôts

Ministère chargé des finances

Pin It on Pinterest

Share This