Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 15 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France peuvent s'acheter de plusieurs façons.
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Formulaire Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ce site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Cliquez sur "en savoir plus" pour lire notre politique de confidentialité.OkEn savoir plus