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Élections municipales 2020 : faut-il s'inscrire avant le 31 décembre 2019 ?
Question-réponse
Élections municipales 2020 : faut-il s'inscrire avant le 31 décembre 2019 ?
Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, la date du 31 décembre n'est plus impérative. Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d'inscription. Pour les prochaines élections municipales, il s'agit du 7 février 2020. Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, ...).
- Liste électorale d'une mairie
- Liste consulaire
Les prochaines élections sont les élections municipales, qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.
- Français
- Autre citoyen européen
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.
Si ce n'est pas le cas, il peut demander son inscription sur les listes électorales à la mairie.
Pour voter lors des élections municipales de 2020, il doit accomplir cette démarche :
- jusqu'au 7 février 2020,
- mais s'il atteint 18 ans après le 7 février 2020, il a jusqu'au 5 mars 2020 pour le faire.
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, si le jeune atteint l'âge de 18 ans :
- avant le 15 mars, il peut voter lors des 2 tours,
-
entre le 15 et le 21 mars, il peut voter uniquement pour le 2
d tour (soit le 22 mars 2020), - après 21 mars, il ne peut pas voter pour les municipales 2020.
Pour voter en France lors des élections municipales de 2020, le jeune citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne peut demander à être inscrit sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020.
Mais s'il atteint 18 ans après cette date limite, il a alors jusqu'au 5 mars 2020.
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, si le jeune européen atteint l'âge de 18 ans :
- avant le 15 mars, il peut voter lors des 2 tours,
- après le 14 mars, il ne peut pas voter pour les municipales 2020.
Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur les listes électorales de la mairie de votre nouveau domicile. Pour voter dans votre nouvelle commune lors des élections municipales de 2020, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 7 février 2020. Ce délai peut être repoussé, dans certaines situations de déménagement.
-
Pour voter au élections municipales 2020, il est permis que :
- l'agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 7 février 2020,
- et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite,
puissent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 5 mars 2020.
Il faut fournir à la mairie ces documents :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...)
Où s’adresser ?
Tél. : 03 86 95 67 00
Fax : 03 86 95 67 74
Courriel : courrier@mairie-sens.fr
Site web : http://www.ville-sens.fr
Adresse :
100 rue de la République
89108 Sens CedexHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:30
Du samedi au samedi : 09:30 à 12:00
Vérifié le 12-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Pour voter aux élections municipales de 2020, il est possible de demander son inscription sur les listes électorales jusqu'au 5 mars 2020, à la condition de se trouver dans l'une des situations suivantes :
- Déménagement à cause du travail après le 7 février 2020
- Déménagement d'un agent public suite à une mutation après le 7 février 2020
- Militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 7 février 2020
Il faut fournir à la mairie ces documents :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...)
Où s’adresser ?
Tél. : 03 86 95 67 00
Fax : 03 86 95 67 74
Courriel : courrier@mairie-sens.fr
Site web : http://www.ville-sens.fr
Adresse :
100 rue de la République
89108 Sens CedexHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:30
Du samedi au samedi : 09:30 à 12:00
Vérifié le 12-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales si vous obtenez la nationalité française après 2018.
Pour vérifier que vous êtes inscrit, utilisez ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si ce n'est pas le cas, il faut demander à être inscrit.
Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020.
Un report de ce délai au 5 mars 2020 est accordé :
- si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 7 février 2020,
- ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.
Il faut fournir à la mairie ces documents :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 86 95 67 00 Fax : 03 86 95 67 74 |
Courriel : courrier@mairie-sens.fr |
|
Adresse :
100 rue de la République |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:30 Du samedi au samedi : 09:30 à 12:00 |
Vérifié le 12-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne qui obtient de nouveau l'exercice du droit de vote, dont elle avait été privée par une décision de justice, doit demander à être inscrite sur les listes électorales. Il faut faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020.
Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020. Mais si la fin de suspension du droit de vote intervient après cette date, ce délai est repoussé au 5 mars 2020.
Il faut fournir à la mairie ces documents :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 86 95 67 00 Fax : 03 86 95 67 74 |
Courriel : courrier@mairie-sens.fr |
|
Adresse :
100 rue de la République |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:30 Du samedi au samedi : 09:30 à 12:00 |
Vérifié le 12-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2
- si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration,
- ou si vous avez été radié à tort.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 86 83 91 00 Fax : 03 86 83 91 09 |
Site web : http://www.justice.gouv.fr/ |
|
Adresse :
3 rue Thenard |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 17:30 Du jeudi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 28-01-2014 par Ministère de la justice
Les prochaines élections sont les élections sont les élections consulaires de 2020.
- Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger
- Autre situation
Pour pouvoir voter lors des élections consulaires de 2020, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Si vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans, sauf opposition de votre part.
Pour vérifier que vous êtes inscrit sur le registre des français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande auprès du consulat ou à l'ambassade :
-
jusqu'au 6
e vendredi précédant le jour de l'élection, si vous atteignez l'âge de 18 ans au cours de cette période, -
jusqu'au 10
e jour précédant le jour de l'élection, si vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 6e vendredi précédant le jour de l'élection et la veille du jour de l'élection.
Vous devez fournir au consulat les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire de demande d'inscription complété et signé
À savoir
si vous n'avez pas été inscrit du fait d'une erreur matérielle de l'administration, vous pouvez réclamer votre inscription jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au 2
Pour pouvoir voter lors des élections consulaires de 2020, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Si vous n'êtes pas inscrit au registre des Français de l'étranger et que vous voulez voter pour les élections consulaires de 2020, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au consulat ou à l'ambassade :
-
jusqu'au 6
e vendredi précédant le jour de l'élection, si vous atteignez l'âge de 18 ans au cours de cette période, -
jusqu'au 10
e jour précédant le jour de l'élection, si vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 6e vendredi précédant le jour de l'élection et la veille du jour de l'élection.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire de demande d'inscription complété et signé
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.
Pour pouvoir voter lors des élections consulaires de 2020, il faut accomplir cette démarche jusqu'à une date limite (6
-
Pour voter lors des élections consulaires de 2020 :
-
l'agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 6
e vendredi précédant le jour de l'élection, - et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite.
peuvent de demander à être inscrits sur les listes électorales consulaires jusqu'au 10
e jour précédant le jour de l'élection.Il faut fournir au consulat les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire de demande d'inscription complété et signé
- Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile, recouvrement du droit de vote, ...)
-
l'agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 6
-
Pour voter lors des élections consulaires de 2020, les personnes suivantes peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales consulaires jusqu'au 10
e jour précédant le jour de l'élection :-
une personne qui déménage à cause de son travail après le 6
e vendredi précédant le jour de l'élection, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date, -
un agent public qui déménage suite à une mutation après le 6
e vendredi précédant le jour de l'élection, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date, -
un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 6
e vendredi précédant le jour de l'élection.
Il faut fournir au consulat les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire de demande d'inscription complété et signé
- Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile, recouvrement du droit de vote, ...)
-
une personne qui déménage à cause de son travail après le 6
Une personne obtenant la nationalité française après 2018 est inscrite d'office sur les listes électorales.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez demander à l'être.
Pour voter lors des élections consulaires de 2020, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6
-
si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6
e vendredi précédant le jour de l'élection. -
ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le le 6
e vendredi précédant le jour de l'élection.
Vous devez fournir au consulat les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire de demande d'inscription complété et signé
- Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile, recouvrement du droit de vote, ...)
À savoir
si vous n'avez pas été inscrit du fait d'une erreur matérielle de l'administration, vous pouvez réclamer votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Une personne qui obtient de nouveau l'exercice du droit de vote dont elle a été privée par une décision de justice, doit demander à être inscrite sur les listes électorales.
Pour pouvoir voter lors des élections consulaires de 2020, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6
Vous devez fournir au consulat les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire de demande d'inscription complété et signé
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
si vous n'avez pas été inscrit du fait d'une erreur matérielle de l'administration, vous pouvez réclamer votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2
- si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration,
- ou si vous avez été radié à tort.
Où s’adresser ?
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Tél. : 03 86 83 91 00 Fax : 03 86 83 91 09 |
Site web : http://www.justice.gouv.fr/ |
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Adresse :
3 rue Thenard |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 17:30 Du jeudi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 28-01-2014 par Ministère de la justice
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