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Fiche pratique
Vérifié le 01 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le diagnostic Bruit est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1
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Ministère chargé de l'environnement
Diagnostics immobiliers : des modifications dès le 1er juin 2020
Institut national de la consommation (INC)