Je suis un particulier

Toutes les démarches administratives dans votre mairie.


Mes démarches sur Service-public.fr

Question-réponse

Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?

Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

Pin It on Pinterest

Share This