Je suis un particulier

Toutes les démarches administratives dans votre mairie.

Citoyenneté et formalités administratives

Mes démarches sur Service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Accès au droit et à la justice

Dossier

Accès au droit et à la justice

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

  • Terre de jeux 2024
  • Sens ville active et sportive
  • Ville amie des enfants
  • Villes et villages fleuris
  • Office du commerce et de l'artisanat du Grand Sénonais
  • Office tourisme de Sens
  • Conservatoire du Grand Sénonais
  • Musées
  • Théâtre municipal de Sens
  • Sayonne'ara
  • Bibliothèques de Sens
  • La fabrique à entreprendre
  • Communauté d'Agglomération Grand Sénonais
  • Espaces culturels Savinien
  • Chester - Ville jumelée
  • Senigallia - Ville jumelée
  • Fafe - Ville jumelée
  • Vyshgorod - Ville jumelée
  • Lörrach - Ville jumelée

Pin It on Pinterest

Share This