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Modèle

Fiche d'information standardisée européenne (Fise)

Vérifié le 18 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier).

La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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