Je suis un professionnel

Retrouvez toutes les informations dédiées aux professionnels.


Toutes les démarches et informations pour les professionnels sur Service-public.fr

Question-réponse

Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 13 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

En revanche, les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ne sont pas imposables.

  À savoir

selon le statut juridique de l'entreprise, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Pin It on Pinterest

Share This