Elle est calculée sur la masse salariale brute. C'est-à-dire sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.

Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

L'entreprise qui en raison de l'accroissement de son effectif a atteint ou dépassé les 11 salariés en 2018 ou 2019 pour la 1ère fois reste soumise au taux à 0,55 % pour cette année et les 4 suivantes.

Dorénavant, l'entreprise qui franchit le seuil des 11 salariés ne sera soumis au taux applicable pour les entreprise de 11 salariés et plus que si cet effectif reste supérieur ou égal à 11 salariés pendant 5 années consécutives.

Ainsi, une entreprise générale qui franchit la barre des 11 salariés en 2020 ne sera soumise au taux à 1 % qu'à partir de 2025 si son effectif reste supérieur ou égal à 11. Il en va de même pour les entreprises de travail temporaire mais le taux auquel elle sera soumise en 2025 sera de 1,30 %.

L'effectif de l'entreprise calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte.

Salariés pris en compte

Les salariés sont pris en compte :

• pour 1 unité chacun quand ils sont en CDI à plein temps, travailleurs à domicile et représentants de commerce à cartes multiples,
• proportionnellement à leur temps de présence au cours des 12 derniers mois quand ils sont intermittents, en CDD ou mis à disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure autre qu'une entreprise de travail temporaire (sauf s'il s'agit du remplacement d'une personne absente),
• proportionnellement au temps de travail prévu par le contrat de travail par rapport au temps normal de travail pour les salariés à temps partiel.

Salariés exclus du calcul

• Apprentis 
• Salariés en contrats de professionnalisation
• Salariés en contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention 
• Salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la durée de la convention
• Salariés en contrat d'avenir
• Salariés en contrat d'insertion revenu minimum d'activité (Cirma)

Règles de la collecte

L'intégralité de la contribution doit être versée avant le 1er mars de l'année qui suit le versement des salaires, auprès d'un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Il est désigné par l'accord de la branche dont relève l'employeur ou, sinon, à l'OPCA au niveau interprofessionnel.

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les OPCA ont été progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO).

En 2020, la collecte est intervenue au cours de l'année de versement des rémunérations.

En 2021, la contribution est versée à l'Urssaf au titre de l'année en cours, de la même manière que les cotisations de sécurité sociale, donc à un rythme mensuel pour le cas général.

En 2020, les Opco ont collecté la nouvelle contribution formation due sur les rémunérations 2020. Ce nouveau dispositif met fin à la collecte avec un an de décalage.

L'entreprise de plus de 11 salariés devait s'acquitter du versement de la contribution pour 2020 par 2 acomptes qui sont calculés sur la masse salariale de 2019 ou sur une projection de la masse salariale de 2020 en cas de création d'entreprise.

• Le premier acompte était dû le 1er mars 2020.
• Le second acompte était dû le 15 septembre 2020.