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Fiche pratique
Vérifié le 16 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l'entreprise doit être situé en France. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation)
Fiscalité
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Ministère chargé de l'économie
Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage
Legifrance
Modalités déclaratives à la taxe d'apprentissage
Urssaf