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Question-réponse

Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le coût des formalités de création d'une entreprise diffère selon le type d'entreprise et la nature de l'activité. Les coûts pour les procédures obligatoires sur le guichet des formalités des entreprises (immatriculation, annonces légales, rédaction des statuts notamment) sont à prendre en compte. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes (dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple).

  • L'immatriculation coûte 25,34 €.

  • L'immatriculation au répertoire des métiers (RM) coûte 45 €.

    Un stage de préparation à l'installation, qui est facultatif, coûte 194 €.

  • Frais de publication (annonces légales) : en moyenne 152,75 €
  • Immatriculation au RCS, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : 37,45 €
  • Immatriculation au Répertoire national des entreprises, si activité artisanale : 45 €

  • Frais de publication (annonces légales) : en moyenne 296 €
  • Immatriculation au RCS, y compris le dépôt d'actes, si activité commerciale : 37,45 €
  • Immatriculation au Répertoire national des entreprises, si activité artisanale : 45 €

L'immatriculation au RCS est gratuite.

L'immatriculation au registre national des entreprises est gratuite.

Pour le stage de préparation à l'installation qui est facultatif, vous devez avancer 194 €.

L'inscription est gratuite.

L'immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est de 25,19 €.

Pour en savoir plus

  • Terre de jeux 2024
  • Sens ville active et sportive
  • Ville amie des enfants
  • Villes et villages fleuris
  • Office du commerce et de l'artisanat du Grand Sénonais
  • Office tourisme de Sens
  • Conservatoire du Grand Sénonais
  • Musées
  • Théâtre municipal de Sens
  • Sayonne'ara
  • Bibliothèques de Sens
  • La fabrique à entreprendre
  • Communauté d'Agglomération Grand Sénonais
  • Espaces culturels Savinien
  • Chester - Ville jumelée
  • Senigallia - Ville jumelée
  • Fafe - Ville jumelée
  • Vyshgorod - Ville jumelée
  • Lörrach - Ville jumelée

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