Je suis un professionnel
Retrouvez toutes les informations dédiées aux professionnels.
Toutes les démarches et informations pour les professionnels sur Service-public.fr
Fiche pratique
Élections CSE : obligations de l'employeur
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. L'employeur invite les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP). Le PAP fixe les règles d'organisation du scrutin. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Une fois les résultats proclamés, un procès-verbal est rédigé.
Pour en savoir plus
-
Site dédié aux élections professionnelles
Ministère chargé du travail
-
Comité social et économique : questions-réponses
Ministère chargé du travail
