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Question-réponse
Vérifié le 19 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement
Dans le but de réduire les nuisances, l'éclairage nocturne des publicités lumineuses, pré-enseignes lumineuses, enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, façades, vitrines, ...) est réglementé.
Vente - Commerce
Installation de publicité extérieure
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Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure
Ministère chargé de l'environnement
ADEME : dépenses énergétiques des commerces
Agence de la transition écologique (Ademe)
Ministère chargé de l'environnement