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Fiche pratique
Vérifié le 22 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement). Certaines formalités sont à remplir, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes.
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Ministère chargé des finances
Procédure simplifiée demande d'exonération à l'export colis
Direction générale des douanes et des droits indirects