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Question-réponse
Vérifié le 06 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Création - Modification - Cessation