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Question-réponse
Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ?
Vérifié le 20 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'époux(se) ou partenaire de Pacs qui a le statut de collaborateur d'un micro-entrepreneur sans être salarié, peut bénéficier de conditions simplifiées de paiement des cotisations sociales. Le statut de collaborateur est réservé à l'époux ou au partenaire de Pacs du micro-entrepreneur. Une personne vivant en couple ne peut pas en bénéficier.
Les cotisations sociales de l'époux (ou au partenaire de Pacs) collaborateur sont calculées sur des bases qui varient selon 2 options :
- Option A : un taux est appliqué à une assiette (le pourcentage du chiffre d'affaires est différent selon l'activité)
- Option B : la base est calculée en multipliant ce pourcentage par 1/3 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) divisé par le taux d'abattement fiscal correspondant à l'activité exercée (71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de services BIC et 34 % pour les prestations de services BNC et les activités libérales).
Activités concernées | Taux de cotisations sociales | Option A | Option B |
Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, meublé de tourisme) | 12,8 % | 58 % du chiffre d'affaires ou des recettes | 11 201 € correspondant à 58 % de 13 712 €/71 % |
Prestation de services en BIC | 22 % | 58 % du chiffre d'affaires | 15 905,9 € correspondant à 58 % de 13 712 €/50 % |
Prestation de services en BNC (agent commercial, exploitant d'auto-école, par exemple) | 22 % | 58 % des recettes | 23 391 € correspondant à 58 % de 13 712 €/34 % |
Professions libérales | 22 % | 46 % des recettes | 18 551,5 € correspondant à 46 % de 13 712 €/34 % |
