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Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 29 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :

    • au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation ;
    • aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation (lorsque le montant total de ses ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice) ;
    • aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

    Service en ligne
    Consulter les annonces des associations et fondations

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de la préfecture du lieu du siège social de l'organisme.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 86 72 69 04

Fax : 03 86 72 69 01

Courriel : ddcspp-associations@yonne.gouv.fr
Site web : http://www.yonne.gouv.fr

Vérifié le 29-03-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

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