Je suis une association

Inscrivez-votre association sur l’annuaire des associations de la Ville.


Toutes les démarches et informations pour les associations sur Service-public.fr

Question-réponse

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Vérifié le 16 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.

L'association qui dispose d'un nom original bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom et peut saisir le juge en cas d'utilisation par un autre organisme. L'originalité d'un nom est appréciée au cas par cas par le juge. Une dénomination trop usuelle, trop banale ou dont certains éléments sont tombés dans le domaine public ne constitue pas une dénomination originale. Une dénomination purement générique ou descriptive non plus.

L'association qui le souhaite peut protéger son nom et son sigle en les faisant enregistrer comme marque protégée.

Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original, à condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'un autre personne physique ou morale.

Pin It on Pinterest

Share This