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Question-réponse

Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association à but non lucratif peut mener une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.

En effet, une association loi 1901 est un contrat par lequel 2 personnes, au moins, mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Cette définition signifie que la démarche de ces personnes doit être désintéressée et qu'une association n'est pas guidée par la recherche du profit.

En conséquence, une association loi 1901 n'est en principe pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA, l'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale).

Il en est de même de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) :

  • Congrégations religieuses
  • Associations d'Alsace-Moselle
  • Fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise
  • Syndicats professionnels
  • Fonds de dotation

Si une association décide de mener une activité lucrative, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits commerciaux, si elle remplit toutes les conditions suivantes :

Certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif. Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique. L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses :

  • Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés,
  • Séances de cinéma ou de théâtre,
  • Ventes de charité ou de solidarité,
  • Expositions,
  • Kermesses, tombolas, loteries,
  • Divertissements sportifs,

Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part prépondérante des ressources de l'association , elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le 1er euro.

Si les recettes lucratives sont marginales dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 72 000 €.

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