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Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Vérifié le 18 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À réception de votre déclaration, et après instruction, le greffe des associations de la préfecture du département lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal).

Vous devez vérifier vos mails, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être placé.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.

Service en ligne
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé réglementairement à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez absolument aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 86 72 69 04

Fax : 03 86 72 69 01

Courriel : ddcspp-associations@yonne.gouv.fr
Site web : http://www.yonne.gouv.fr

Vérifié le 29-03-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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