Je suis une association
Inscrivez-votre association sur l’annuaire des associations de la Ville.
Toutes les démarches et informations pour les associations sur Service-public.fr
Formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
