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Modèle de document

Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)

Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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