Je suis une association

Inscrivez-votre association sur l’annuaire des associations de la Ville.


Toutes les démarches et informations pour les associations sur Service-public.fr

Formulaire

Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901

Vérifié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à compléter et à adapter

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pin It on Pinterest

Share This