Je suis une association

Inscrivez-votre association sur l’annuaire des associations de la Ville.


Toutes les démarches et informations pour les associations sur Service-public.fr

Téléservice

Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique

Vérifié le 25 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pin It on Pinterest

Share This