Je suis une association

Inscrivez-votre association sur l’annuaire des associations de la Ville.


Toutes les démarches et informations pour les associations sur Service-public.fr

Téléservice

Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique

Vérifié le 25 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pin It on Pinterest

Share This