Passeport biométrique et carte nationale d’identité

Passeports biométriques

Prise de rendez-vous pour les passeports biométriques

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre soit à l’hôtel de Ville de Sens (service formalités administratives, 100 rue de la République), soit à la mairie annexe des Champs-Plaisants (promenade des Champs-Plaisants) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée… Une fois les documents en votre possession, vous pouvez prendre rendez-vous pour finaliser votre démarche.

Rendez-vous à l’hôtel de ville ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants (Attention : ne prenez rendez-vous que si vous avez déjà toutes les pièces requises)

  • Prévoir 30 minutes de rendez-vous par dossier. Un rendez-vous par passeport demandé
  • Présence obligatoire à l’heure du début du rendez-vous
  • Chaque demandeur de passeport doit se présenter en personne
  • Présence obligatoire de l’enfant mineur accompagné du représentant légal
  • Tout demandeur se présentant en retard pourra voir son rendez-vous reporté à une date ultérieure.

En vue de simplifier vos démarches, un télé-service « Pré-demande de passeport » est mis en place pour une première demande de passeport ou un renouvellement. Je fais ma pré-demande en ligne ici

La commune de Sens est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil pour certaines formalités. Aussi, si vous êtes né(e) à Sens, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport sur le territoire français n’est plus nécessaire.
Je vérifie si ma commune de naissance est adhérente à COMEDEC

Les pièces à fournir dans tous les cas sont les suivantes :

  • Une copie intégrale d’acte de naissance obligatoire en original (moins de trois mois)
  • Passeport à renouveler (ou déclaration de perte-vol)
  • Un justificatif de domicile original de moins de trois mois : électricité, quittance de loyer, téléphone fixe, avis d’imposition sur les revenus ou taxe d’habitation (les quittances de loyer de particuliers ne sont pas acceptées)
  • Livret de famille pour les femmes mariées
  • Un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, permis de chasser, carte de bus ou scolaire)
  • Deux photos d’identité couleur : 2 photos d’identité identiques, récentes et conformes (35 x 45mm) fournies par le demandeur
  • Pour les majeurs : 86 euros en timbres fiscaux (à acheter dans les bureaux de tabac ou le centre des impôts)
  • Pour les mineurs de 15 ans : 42 euros en timbres fiscaux
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros en timbres fiscaux

Vous pouvez dorénavant acheter vos timbre fiscaux dématérialisés en ligne sur le site des impôts.

Pièces complémentaires pour les personnes hébergées et les enfants majeurs vivant au foyer familial (les documents doivent être récents)

  • Une attestation rédigée par la personne qui héberge
  • Une pièce d’identité au nom de l’hébergeant
  • Une facture ou un document administratif à votre nom à l’adresse de l’hébergeant (sécurité sociale, mutuelle, bulletin de salaire…)

Pièces complémentaires pour les personnes mineures

La présence du père ou de la mère ayant l’autorité parentale est indispensable

  • La pièce d’identité des représentants légaux plus le livret de famille
  • Une autorisation écrite du 2ème parent, pour les parents non mariés, séparés ou divorcés avec la pièce d’identité
  • Copie du jugement définitif de divorce ou de séparation fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et de la résidence de l’enfant.

Pièces complémentaires pour les personnes nées à l’étranger ou dont un parent est né à l’étranger

Décret du Journal Officiel ou Certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance (fournir l’original).

Nom d’usage : dans tous les cas, fournir : une demande écrite ou le jugement pour les personnes divorcées.

Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez ici

Si annulation ou empêchement, merci de prévenir au 03.86.95.67.00.

Vous recevrez une confirmation par e-mail et par SMS si vous avez saisi vos coordonnées.

Carte nationale d'identité

Prise de rendez-vous pour les cartes nationales d’identité sécurisées

La carte d’identité permet d’attester de l’identité précise d’une personne, de sa date de naissance, de son adresse, de ses critères physiques ; elle comporte en outre sa photographie et sa signature.
Elle est obligatoire pour pouvoir circuler, voyager et pour entamer certaines démarches auprès d’organismes privés (tels que les banques ou opérateurs télécom) ou publics. Elle est indispensable pour visiter les pays de l’Union Européenne.

Depuis le 22 mars 2017, les cartes nationales d’identité seront établies avec la même procédure dématérialisée et sécurisée que celle mise en place pour les passeports biométriques.

Elles seront instruites par le Centre d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) de la région Bourgogne-Franche-Comté situé au sein de la préfecture de la Nièvre à Nevers.

Bon à savoir : A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Celle-ci concerne les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Rendez-vous à l’hôtel de ville (service formalités administratives, 100 rue de la République) ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants (promenade des Champs-Plaisants)
(Attention ne prenez rendez-vous que si vous avez déjà toutes les pièces requises)

  • Prévoir 30 minutes de rendez-vous par dossier. Un rendez-vous par passeport demandé
  • Présence obligatoire à l’heure du début du rendez-vous
  • Chaque demandeur de carte nationale d’identité doit se présenter en personne,
  • Présence obligatoire de l’enfant mineur accompagné du représentant légal       Tout demandeur se présentant en retard pourra voir son rendez-vous reporté à une date ultérieure.

En vue de simplifier vos démarches, un télé-service « Pré-demande de carte nationales d’identité » est mis en place pour une première demande de carte nationale d’identité ou un renouvellement. Je fais ma pré-demande en ligne, ici

Pour procéder au départ d’un dossier de demande, la présence du demandeur est obligatoire ainsi que pour un enfant mineur accompagné du représentant légal

La Commune de Sens est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l’Etat-Civil pour certaines formalités. Aussi, si vous êtes né(e) à Sens, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de carte nationale d’identité sur le territoire français n’est plus nécessaire.
Je vérifie si ma commune de naissance est Adhérente à COMEDEC

Pièces à fournir lors de la 1ère demande :

  • Copie intégrale d’acte de naissance obligatoire en original (moins de trois mois)
  • Livret de famille pour les femmes mariées+2 photos d’identité couleur identiques, récentes, de face, tête nue sur fond neutre (3.5×4.5 cm)
  • Justificatif de domicile récent (Facture gaz, eau, électricité, téléphone fixe, avis imposition ou non-imposition, attestation d’assurance du logement).

(Les quittances de loyer de particuliers et les factures de portable ne sont pas acceptées).

Pour les personnes hébergées et les enfants majeurs vivant au foyer familial :

  • Attestation rédigée par la personne qui héberge
  • Pièce d’identité au nom de l’hébergeant
  • Facture ou document administratif à votre nom à l’adresse de l’hébergeant (sécurité sociale, mutuelle, bulletin de salaire …..).

Pour les mineurs (la présence du père ou de la mère est obligatoire) :

  • Livret de famille des parents
  • Carte nationale d’identité du demandeur
  • Copie du jugement définitif de divorce ou de séparation

Pour les personnes nées à l’étranger ou dont un parent est né à l’étranger :

  • Décret du Journal Officiel ou Certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance
  • Déclaration de nationalité française

Pièces à fournir en cas de renouvellement :

  • Ancienne carte d’identité obligatoirement pour un renouvellement
  • Copie intégrale d’acte de naissance obligatoire en original (moins de trois mois)
  • Livret de famille pour les femmes mariées
  • 2 photos d’identité couleur identiques, récentes, de face, tête nue sur fond neutre (35 mm x 45 mm)
  • Justificatif de domicile récent (facture gaz, eau, électricité, téléphone fixe, avis imposition ou non-imposition, attestation d’assurance du logement).

(Les quittances de loyer de particuliers et les factures de portable ne sont pas acceptées).

Pièces à fournir en cas de perte ou vol :

  • Pour une perte/vol, 25 euros en timbres fiscaux + déclaration de perte/vol et document avec photo
  • Copie intégrale d’acte de naissance obligatoire en original (moins de trois mois)
    Livret de famille pour les femmes mariées
    2 photos d’identité couleur identiques, récentes, de face, tête nue sur fond neutre (35 mm x45 mm)
  • Justificatif de domicile récent (facture gaz, eau, électricité, téléphone fixe, avis imposition ou non-imposition, attestation d’assurance du logement).

(Les quittances de loyer de particuliers et les factures de portable ne sont pas acceptées).

Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez ici

Si annulation ou empêchement, merci de prévenir au 03.86.95.67.00.

Vous recevrez une confirmation par e-mail et par SMS si vous avez saisi vos coordonnées.

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