La police municipale

Des effectifs de police renforcés

La convention de coordination entre la police municipale et la police nationale qui sera signée fixe les conditions d’interventions des policiers municipaux. Elle coordonne l’action sur notre commune des services chargés de la sécurité.
Ce partenariat essentiel conditionne le redéploiement des effectifs de la police municipale.

«A notre arrivée, nous avons trouvé une police municipale dont les effectifs ont été gravement réduits : plus que 11 agents sur le terrain alors qu’ils étaient 24 lors de mon premier mandat ! »

Marie-Louise Fort, maire de Sens

Une première campagne de recrutement vient d’être lancée pour renforcer les effectifs de la police municipale.
Avec cette convention entre la police municipale et nationale, les agents municipaux sont autorisés à porter une arme. Ils peuvent aussi effectuer des missions de nuit – entre 23h et 6h.

Le rôle de la police municipale

Agents de police judiciaire adjoints – article 21-2 du code de procédure pénale.

Ils ont pour mission de :

  • seconder dans l’exercice de leurs fonctions les officiers de police judiciaire, de rendre compte à leur hiérarchie de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
  • constater en se conformant aux ordres de leur chef les infractions de la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs d’infractions par la loi organique ou spéciale qui leur sont propres.
  • constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en conseil d’état.

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